Réglementation sur les semences

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #436

    Ci dessous le lien avec le dernier texte résumant la situation actuelle. Texte disponible sur le site de semencespaysannes.org

    http://www.peuples-solidaires.org/sites/files/actionaid/droit-des-semences-web-vf.pdf

    #479
    Raoul Thielly
    Maître des clés

    Merci Didier pour ce lien !

    Je trouve intéressant de constater que le combat juridique pour les semences est porté devant des instances internationales.
    Dans ce cas il s’agit du conseil des droits de l’Homme puis à l’assemblée générale des nations unies.

    C’est également au niveau international qu’intervient l’avis citoyen du tribunal informel Monsanto. Il propose que la reconnaissance du crime d’écocide soit inclus dans le traité de Rome qui fonde la cour pénale internationale de La Haye.

    #700
    sebastien berthier
    Participant

    voir loin c’est bien!
    mais faut il déjà savoir regarder au pas de ça porte…
    la législation ne permet pas normalement le don de semence (reconnus comme un acte commercial en france…)
    il serait donc bon de le dire…et d’avouer clairement que nous somme tous par là des résistants concient à cette problématique..

    #732
    sebastien berthier
    Participant

    bonjour à tous

    vous l’aurez certainement vu passer, la législation sur les semences va évoluer au niveau européen, ne relachons pas la pression si l’on veut que cela soit transcrit en droit français!

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.