Liberté sur les semences ?

  • En 1949, un décret interdit la vente de semences de variétés anciennes.
  • Le 17 mai 2018, l’assemblée nationale vote un amendement à la loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité, dans le but d’autoriser ces ventes de graines.
  • Le 2 octobre 2018, l’assemblée nationale confirme cette autorisation par la loi Egalim.
  • Le 25 octobre 2018, le conseil constitutionnel censure la loi Egalim et rétablit ainsi l’interdiction de vente des semences de variétés anciennes non inscrites au catalogue officiel.


Assemblée Nationale – Amendement N°2101 – 17 mai 2018
Réseau Semences Paysannes – Les semences interdites – 27 septembre 2018
Décision n° 2018-771 DC – 25 octobre 2018
Wikipédia – Catalogue officiel des espèces et variétés